Bibliothèque d images
Conditions d'utilisation de la Bibliothèque de photos en ligne
Cette Bibliothèque de photos en ligne (ci-après dénommée la « Bibliothèque ») est fournie par Decade Industries, Inc, d/b/a Sanus Systems (ci-après dénommée « Sanus ») et peut être utilisée à des fins de promotion des produits Sanus uniquement. En utilisant la Bibliothèque ou en téléchargeant des documents depuis la Bibliothèque, vous acceptez de vous soumettre aux conditions définies dans la présente notice. Si vous n'acceptez pas expressément de vous conformer à ces conditions, vous ne pourrez pas accéder à la Bibliothèque.
Licence limitée
Sous réserve des conditions définies dans le présent Accord, Sanus vous accorde le droit limité, non-exclusif et inaliénable, d'accéder, d'utiliser et d'afficher les images contenues dans la présente Bibliothèque et dans les documents afférents. Vous vous engagez à ne pas interrompre ou à ne pas essayer d'interrompre le fonctionnement de la Bibliothèque, de quelque manière que ce soit.
Sanus vous autorise à consulter et à télécharger les informations, les données, les logiciels, les photographies, les diagrammes, les vidéos, les polices, les graphiques, la musique, les sons et autres documents (ci-après dénommés les « Documents ») contenus dans la présente Bibliothèque pour les utiliser à des fins de promotion des produits Sanus uniquement. Il est strictement interdit de modifier, de transmettre, de distribuer, de réutiliser, de re-publier, d'« encadrer » ou d'utiliser le contenu de la Bibliothèque, y compris le texte, les images, le contenu audio et/ou vidéo, à toute autre fin, sans autorisation écrite émanant d'un représentant dûment autorisé de Sanus. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre concernant les Documents ou les copies des Documents et est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, sur toutes les copies des Documents téléchargés, toute mention de copyright, de marque et autres mentions de propriété contenues dans les Documents ; 2) vous ne devez pas modifier les Documents de quelque manière que ce soit ou copier et publier les Documents sur un ordinateur réseau ou reproduire ou afficher publiquement, représenter, distribuer ou utiliser les Documents dans un but autre que la promotion des produits Sanus ; et 3) vous ne devez transmettre les Documents à aucune autre personne à moins que vous ne l'informiez des obligations découlant des présentes conditions d'utilisation et qu'elle les accepte. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires mentionnées dans la Bibliothèque, celles-ci pouvant faire l'objet d'une mise à jour périodique. La présente Bibliothèque, incluant l'ensemble des Documents, est soumise au droit de reproduction et est protégée par des lois sur les copyrights et des dispositions conventionnelles. Vous vous engagez à utiliser la Bibliothèque en vous conformant à l'ensemble des lois sur les copyrights du monde entier et à empêcher toute copie non autorisée des Documents. Sauf mention expresse dans le présent document, Sanus ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en matière de brevets, marques, copyrights ou informations commerciales confidentielles, quels qu'ils soient.
Droits de propriété
Tous les Documents sont protégés par un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété, et ces droits sont valables et protégés dans tous les formulaires, les supports et les technologies qui existent aujourd'hui ou qui seront créés dans le futur. Tous les Documents sont soumis au droit de reproduction sous forme de tâche collective conformément aux lois américaines et internationales sur les copyrights, et Sanus détient, dans toute la mesure permise par ces lois, les droits exclusifs en ce qui concerne la sélection, la coordination, la disposition et l'amélioration de tous les Documents.
Les logos Sanus et les autres marques mentionnées sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif et sont la propriété de Sanus, font l'objet d'une licence attribuée à Sanus, ou, selon besoins, sont utilisés par Sanus avec l'autorisation du propriétaire et ne peuvent pas être reproduits, copiés ou manipulés de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite expresse du propriétaire de la marque commerciale.
Sécurité
Si vous utilisez la Bibliothèque, vous êtes chargé de garder votre compte et votre mot de passe confidentiels et de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre compte et votre mot de passe.
La Bibliothèque ne peut être utilisée qu'à des fins légales. Les activités incluant, sans s'y limiter, la modification abusive du site, l'usurpation de l'identité d'un utilisateur, l'utilisation d'agents d'achat ou la réalisation d'activités frauduleuses sur le site sont interdites.
Les utilisateurs n'ont pas le droit de violer ou d'essayer de violer la sécurité de la Bibliothèque, y compris, sans s'y limiter, (a) d'accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ou de se connecter à un serveur ou à un compte auquel ils n'ont pas le droit de se connecter ; (b) d'utiliser la Bibliothèque à des fins non souhaitées ou d'essayer de modifier le comportement du site ; (c) d'essayer de découvrir, de détecter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre la sécurité ou les mesures d'authentification sans autorisation appropriée ; (d) d'essayer de perturber les échanges avec un utilisateur, un hôte ou un réseau, en ayant recours, sans limitation, à l'injection d'un virus dans la Bibliothèque, à la surcharge, à l'inondation (« flooding »), au publipostage excessif (« spamming »), au bombardement de messagerie électronique (« mailbombing ») ou à la mise en panne (« crashing ») ; (e) de falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des informations d'en-tête contenues dans un e-mail ou dans une publication de groupe de discussion ; ou (f) de falsifier les communications pour le compte de la Bibliothèque (en usurpant l'identité de la Bibliothèque) ou vers la Bibliothèque (en se faisant passer pour un utilisateur légitime). L'envoi d'e-mails non sollicités et non autorisés pour le compte de Sanus, y compris l'envoi de promotions et/ou de publicités relatives à des produits ou des services, est formellement interdit. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent engager la responsabilité civile ou pénale.
Affichage/couleurs des produits
Sanus essaie d'afficher les images des produits illustrés dans la Bibliothèque de la manière la plus fidèle qui soit. Cependant, Sanus ne peut pas garantir que la couleur que vous voyez correspond à la couleur du produit, étant donné que l'affichage de la couleur dépend, en partie, du moniteur que vous utilisez.
Décharge de responsabilité
LES DOCUMENTS PEUVENT CONTENIR DES IMPRÉCISIONS ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. SANUS NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS DÉCRITS DANS LA BIBLIOTHÈQUE SONT DISPONIBLES ET SANUS NE GARANTIT NI LA PRÉCISION NI LE CARACTÈRE COMPLET DES DOCUMENTS NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, DE TOUTE NOTIFICATION, DE TOUTE AFFIRMATION OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION AFFICHÉE OU DIFFUSÉE VIA LA BIBLIOTHÈQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS FIER À LA DISPONIBILITÉ DE CES PRODUITS OU À UNE TELLE OPINION, UN TEL AVIS, UNE TELLE DÉCLARATION, NOTE OU INFORMATION SERA À VOTRE SEUL RISQUE. SANUS SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER LES ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS DE TOUTE SECTION DU SITE. SANUS PEUT APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION À LA BIBLIOTHÈQUE, AUX DOCUMENTS AINSI QU'AUX PRODUITS, AUX PROGRAMMES, AUX SERVICES OU AUX PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU DANS LA BIBLIOTHÈQUE, À TOUTE MOMENT, SANS PRÉAVIS.
LE PRÉSENT SITE WEB, LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB ET DANS LA BIBLIOTHÈQUE, AINSI QUE TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE PRÉSENT SITE, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES CONTRE LES DÉFAUTS DE MARCHANDISE, CONTRE LA CONTREFAÇON OU CONTRE L'INADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
Limitations de responsabilité en cas de dommages
EN AUCUN CAS SANUS OU L'UNE DE SES FILIALES OU L'UN DE SES SUCCESSEURS NE SERA TENU RESPONSABLE AUPRÈS DE QUELQUE ENTITÉ QUE CE SOIT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES (COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION, LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE GESTION DES INFORMATIONS) LIÉS À L'UTILISATION, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU, LES DOCUMENTS ET LES FONCTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE, DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, MÊME SI SANUS EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.
Modifications
Sanus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute section du présent Accord, dans son intégralité ou partiellement, à tout moment. Les modifications apportées au présent Accord prendront effet lorsqu'une notification sera envoyée. Si vous continuez à utiliser la Bibliothèque une fois les modifications apportées au présent Accord notifiées, elles seront considérées comme acceptées.
Sanus peut, à sa seule discrétion, résilier, modifier, suspendre ou arrêter tout aspect de la Bibliothèque ou votre utilisation de la Bibliothèque, y compris la disponibilité d'une fonction de la Bibliothèque, à tout moment. Sanus peut également imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre votre accès à des parties ou à l'ensemble de la Bibliothèque sans préavis ou sans engager sa responsabilité. Sanus peut résilier l'autorisation, les droits et la licence accordés ci-dessus ; lors de cette résiliation, vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des Documents.
Utilisateurs internationaux et choix de la loi applicable
La présente Bibliothèque est contrôlée, exploitée et administrée par Sanus depuis ses bureaux situés dans le Minnesota aux États-Unis. Sanus ne certifie pas que les Documents sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans des pays autres que les États-Unis et l'accès à ces documents dans les pays où leur contenu est illégal est interdit. Vous ne pourrez pas utiliser la Bibliothèque ou exporter les Documents en cas de violation des lois et des réglementations américaines sur l'exportation. Si vous accédez à cette Bibliothèque depuis un pays autre que les États-Unis, vous êtes tenu de vous conformer à l'ensemble des lois locales. Les présentes Conditions d'utilisation doivent être régies par les lois de l'État du Minnesota, sans prise en compte des contradictions avec les dispositions légales.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Sanus et vous en ce qui concerne votre utilisation de la Bibliothèque. Toute cause d'action que vous pourriez exercer en ce qui concerne votre utilisation de la Bibliothèque doit être initiée dans l'année qui suit la réclamation ou la cause d'action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente découvre que tout ou partie d'une clause de l'Accord est impossible à faire respecter, la dite disposition devra être appliquée dans la mesure du possible afin de réaliser l'objectif de l'Accord, et les autres clauses du présent Accord devront rester pleinement en vigueur.
Politique de prix minimum faisant l'objet d'une publicité
Sanus Systems est le concepteur et le fabricant de produits faisant l'objet de publicités, commercialisés et vendus à l'aide de documents soumis au droit de reproduction et sous des marques de commerce, des marques ou des appellations commerciales lui appartenant. La politique suivante est la politique appliquée par Sanus concernant les publicités sur les prix des produits.
1. Objectif : L'objectif de Sanus en adoptant cette politique est d'éviter la dépréciation, ou la dégradation, des marques de commerce, des marques ou des appellations commerciales sous lesquelles ses produits sont vendus.
2. Prix minimum faisant l'objet d'une publicité : Par la présente, Sanus informe chacun de ses revendeurs, de ses distributeurs et de ses détaillants que faire la publicité des produits à l'aide des documents Sanus soumis au droit de reproduction (comprenant des photographies issues de la bibliothèque de photos en ligne ou des descriptions de produits créées par Sanus) à un prix inférieur au prix de détail suggéré par le fabricant tel que consigné ou publié par Sanus dans sa dernière liste des prix (dénommé ci-après le PDSF) peut avoir certaines conséquences, y compris l'interruption, à la demande de Sanus, des relations commerciales avec ce revendeur, ce distributeur ou ce détaillant. Aux fins d'application de la présente politique, la clause « publicité » devra inclure toute liste de prix accessible aux consommateurs directement via le Web, à condition de ne pas inclure d'offre de prix envoyée par e-mail à un consommateur à la demande de ce dernier. Sanus s'attend à ce que ses revendeurs, ses distributeurs et ses détaillants fassent la publicité des produits sur papier, à la télévision ou à la radio, ou sur Internet, à un prix supérieur ou égal au PDSF. L'intention de Sanus via sa politique est de ne pas engager tout revendeur, distributeur ou détaillant faisant la publicité des produits à des prix inférieurs au PDSF. Il appartient au revendeur, au distributeur ou au détaillant de décider du prix auquel faire la publicité d'un produit, tant qu'il n'est pas inférieur au PDSF.
3. Limites de la politique : Sans que cela ne limite ce qui précède, aucune clause de la présente politique ne vise à fixer des prix de revente ou à requérir qu'un revendeur, un distributeur ou un détaillant revende des produits au prix PDSF. Le respect de la présente politique reste à l'entière discrétion de chaque revendeur, distributeur ou détaillant.
4. Modifications du PDSF et des produits : Tous les produits sont soumis à la présente politique, y compris tout nouveau produit ajouté par Sanus à sa gamme et portant le nom Sanus. Sanus peut, à tout moment et à sa seule discrétion, revoir le PDSF de tout produit fabriqué par ses soins. Chaque ajout et chaque révision devront être effectifs au moment spécifié par Sanus selon son barème de prix, qui sera fourni à chaque revendeur ou distributeur. Les dernières listes des prix de Sanus peuvent être consultées par tous les revendeurs, les distributeurs et les détaillants auprès de Sanus. Toutes les modifications apportées à ces prix seront également mises à disposition, en temps voulu.
5. Remises, primes, etc. : Si un revendeur, un distributeur ou un détaillant fait de la publicité pour la remise d'un objet de valeur en rapport avec la vente de produits quels qu'ils soient, ou pour l'attribution d'une concession en rapport avec la vente de l'un de ces produits et parvient à vendre à des prix nets, cela constitue une violation de la présente politique.
6. Réductions de prix, réduction du stock et liquidation : Sanus peut exempter certains types de conception, certains modèles et certains éléments de la présente politique dans le cadre de la réduction du stock et des liquidations de modèles.
7. Sanus Systems prendra toutes les décisions relatives à la présente politique de manière unilatérale.
Les revendeurs, les distributeurs et les autres personnes ayant des questions concernant la présente politique peuvent contacter Sanus au 651.484.7988.
Mis à jour en déc. 2005
