Bibliothèque d’images

Conditions générales d’utilisation de la Bibliothèque de photos en ligne Cette Bibliothèque de photos en ligne (ci-après : la « Bibliothèque ») est mise à disposition par Decade Industries, Inc, d/b/a Sanus Systems (ci-après : « Sanus ») et ne peut être utilisée qu’aux fins de la promotion des produits Sanus. L’utilisation de la Bibliothèque et le téléchargement de matériaux de cette Bibliothèque valent acceptation des Conditions générales contenues dans la présente notice. Si vous n’acceptez pas expressément ces Conditions générales, l’accès à cette Bibliothèque vous est refusé. Licence limitée Sous les conditions prévues par la présente Convention, Sanus vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès, d’utilisation et d’exposition des images contenues dans cette Bibliothèque et des ses matériaux. Vous convenez de ne pas interrompre et de ne pas essayer d’interrompre le fonctionnement de la Bibliothèque de quelque manière que ce soit. Sanus vous autorise à visionner et à télécharger les informations, données, logiciels, photographies, graphiques, vidéos, types de lettre, images graphiques, musiques, sons et autres matériaux (ci-après : les « Matériaux ») de cette Bibliothèque, à condition qu’ils soient utilisés uniquement aux fins de la promotion des produits Sanus. Il est strictement défendu de modifier, de transmettre, de distribuer, de réutiliser, de reposter, de réaliser des « frames » ou d’utiliser le contenu de la Bibliothèque, y compris textes, images, audios et/ou vidéos, à d’autres fins, quelles qu’elles soient, sans l’autorisation écrite d’un représentant autorisé de Sanus. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des Matériaux ou des copies des Matériaux et est soumise aux conditions suivantes : 1) vous devez respecter toutes les notices relatives au droit d’auteur, à la marque commerciale et à d’autres droits de propriété continues dans les Matériaux pour toutes les copies des Matériaux téléchargés ; 2) vous ne pouvez pas modifier les Matériaux de quelque façon que ce soit, ni les copier ou poster vers quelque ordinateur de réseau que ce soit, ni reproduire, exposer, exécuter, distribuer ou utiliser publiquement les Matériaux à d’autres fins que celles de la promotion des produits Sanus ; et 3) vous ne pouvez pas transférer les Matériaux à une autre personne, quelle qu’elle soit, sauf si vous informez cette personne sur et si elle accepte les obligations découlant des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous convenez de respecter toutes les obligations supplémentaires affichées à la Bibliothèque à la suite des mises à jour effectuées de temps à autre. Cette Bibliothèque, y compris tous ses Matériaux, est protégée par un droit d’auteur déposé et par des lois sur le droit d’auteur et des dispositions de traités mondiaux. Vous convenez de respecter toutes les lois sur le droit d’auteur de par le monde lorsque vous utilisez la Bibliothèque et de prévenir tout copiage non autorisé des Matériaux. Sauf si prévu expressément dans les présentes Conditions générales d’utilisation, Sanus ne vous accorde aucun droit, ni expresse, ni implicite, en vertu de quelque brevet, marque commerciale, droit d’auteur ou information commerciale confidentielle que ce soit. Droits de propriété Tous les Matériaux sont protégés par droit d’auteur, marque commerciale, brevet et autres droits de propriété ; ces droits sont valides et protégés sous toutes formes et pour tous les médias et techniques existant actuellement ou à développer à l’avenir. Le droit d’auteur de tous les Matériaux a été déposé en tant qu’œuvre collective en vertu des lois sur le droit d’auteur des Etats-Unis et internationales, et Sanus est propriétaire, dans l’étendue la plus large permise par ces lois, du droit d’auteur sur la sélection, la coordination, la composition et l’amélioration de tous les Matériaux. Les logos Sanus et autres marques commerciales sur le site sont propriété de leurs propriétaires respectifs et appartiennent à, ont été donné en licence à, ou sont, le cas échéant, utilisés avec l’autorisation de Sanus et ne peuvent être reproduits, copiés ou manipulés de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque commerciale. Sécurité Si vous utilisez cette Bibliothèque, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, ainsi que de la limitation de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités qui sont effectuées à l’aide de votre compte et votre mot de passe. La Bibliothèque ne peut être utilisée que pour des fins légales. Toutes les activités incluant, mais non limitées à, la manipulation du site, la tromperie sur l’identité d’un utilisateur, l’utilisation d’agents d’achat et l’exécution d’activités frauduleuses sur le site sont interdites. Il est interdit aux utilisateurs d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité de la Bibliothèque, y compris, sans aucune limitation, (a) obtenir accès à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs ou exécuter une entrée de connexion à un serveur ou à un compte sans autorisation ; (b) utiliser la Bibliothèque à des fins pour lesquelles elle n’a pas été conçue ou tenter de modifier le fonctionnement du site ; (c) tenter de sonder, balayer ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation en bonne et due forme ; (d) tenter de nuire aux services offerts à tout utilisateur, ordinateur hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le moyen de la propagation de virus dans la Bibliothèque, de surchargement, d’inondation, de l’envoi de pourriels, de bombardement ou de la provocation de pannes ; (e) falsifier tout protocole TCP/IP d’un en-tête de paquet ou toute partie de l’information de l’en-tête de tout courriel ou article de groupe de nouvelles ; ou (f) falsifier les communications de la part de la Bibliothèque (en se faisant passer pour la Bibliothèque) ou adressées à la Bibliothèque (en se faisant passer pour un utilisateur légitime). Il est expressément interdit d’envoyer au nom de Sanus des courriels non sollicités ou non autorisés, y compris de la publicité et/ou promotion de produits ou de services. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau sera passible de poursuites civiles ou criminelles. Reproduction/Couleurs des produits Sanus a fait de son mieux pour reproduire le plus exactement possible les images des produits affichés dans la Bibliothèque. Cependant, Sanus ne peut garantir que les couleurs que vous voyez sont identiques à celles du produit, étant donné que le rendu des couleurs dépend pour une partie de la qualité du moniteur que vous utilisez. Clause de non responsabilité LES MATÉRIAUX PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. SANUS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS AFFICHÉS À LA BIBLIOTHÈQUE ET SANUS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU LA COMPLÉTUDE DES MATÉRIAUX, NI À LA FIABILITÉ DE QUELQUE CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION EXPOSÉ OU DISTRIBUÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE QUE VOUS APPORTEZ À LA DISPONIBILITÉ DE QUELQUE PRODUIT OU À QUELQUE OPINION, CONSEIL, DÉCLARATION, NOTE, OU INFORMATION SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE. SANUS SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS N’IMPORTE QUELLE PARTIE DU SITE. SANUS EST EN DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, D’APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION À LA BIBLIOTHÈQUE, AUX MATÉRIAUX ET AUX PRODUITS, AUX PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (S’IL Y EN A) DÉCRITS SUR CE SITE INTERNET OU DANS LA BIBLIOTHÈQUE. CE SITE INTERNET, LES INFORMATIONS ET MATÉRIAUX FIGURANT SUR LE SITE ET À LA BIBLIOTHÈQUE, ET TOUT LOGICIEL RENDU DISPONIBLE PAR CES MOYENS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. Limitation des dommages EN AUCUN CAS SANUS OU L’UN(E) QUELCONQUE DE SES FILIALES OU SUCCESSEURS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS QUELQUE ENTITÉ QUE CE SOIT DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFIT, CESSATION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, PERTE D’INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES DE VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT D’INFORMATION) LIÉ À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU CONTENU, DES MATÉRIAUX OU DES FONCTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE, DE CE SITE INTERNET OU DE QUELQUE SITE INTERNET LIÉ, MÊMÊ SI SANUS A ÉTÉ INFORMÉ EXPRESSÉMENT DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. Modifications Sanus se réserve, à sa seule discrétion, le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de cette Convention, en partie ou en totalité et à tout moment. Les modifications de cette Convention prennent effet dès que l’avis de telles modifications a été posté. L’utilisation de la Bibliothèque après que les modifications de la présente Convention ont été postées vaut acceptation de celles-ci. Sanus a le droit, à sa seule discrétion, de terminer, de changer, de suspendre ou d’interrompre tout aspect de la Bibliothèque ou de votre utilisation de la Bibliothèque, y compris la disponibilité de toute caractéristique de la Bibliothèque, à tout moment. Sanus a également le droit d’imposer des limites à l’égard de certains caractéristiques ou services, ou de limiter votre accès à des parties ou à la totalité de la Bibliothèque, sans avis ni responsabilité. Sanus a le droit de résilier les autorisations, droits et licences mentionnés ci-dessus et vous vous engagez à détruire immédiatement toutes les copies de Matériaux dans l’éventualité d’une telle résiliation. Utilisateurs internationaux et droit applicable Cette Bibliothèque est contrôlée, exploitée et administrée par Sanus depuis ses bureaux au Minnesota aux Etats-Unis d’Amérique. Sanus ne formule aucune déclaration quant à l’aptitude ou la disponibilité des Matériaux pour une utilisation à d’autres endroits en dehors des Etat Unis, et l’accès aux Matériaux depuis des lieux où leur contenu est illégal, est interdit. Il vous est interdit d’utiliser la Bibliothèque ou d’exporter des Matériaux en violation des lois et règles d’exportation des Etats-Unis. Si vous accédez à cette Bibliothèque depuis un endroit en dehors des Etats-Unis, il vous incombe de respecter les lois locales. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de l’Etat de Minnesota, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de droit. La présente Convention constitue l’entière convention entre Sanus et vous concernant votre utilisation de la Bibliothèque. Toute cause d’action que vous pourriez avoir en relation avec l’utilisation de la Bibliothèque doit être entreprise dans le délai d’un (1) an après la naissance du litige. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une partie ou la totalité d’une disposition de la présente Convention est inexécutable, cette disposition sera exécutée dans la mesure maximale de manière à respecter l’intention de la présente Convention, et le restant de la présente Convention restera en vigueur avec tous ses effets. Politique sur la publicité des prix minimum Sanus Systems a pour objet de concevoir, fabriquer, faire de la publicité sur, lancer et vendre des produits réalisés à l’aide de matériaux protégés par des droits d’auteur déposés et cela sous des marques commerciales, noms de marque et noms commerciaux lui appartenant. La politique de Sanus sur la pubilicité des prix des produits est comme suit. 1. Objectif : En établissant cette politique Sanus vise a prévenir la dévalorisation des et les dommages aux marques commerciales, noms de marque et noms commerciaux sous lesquels ses produits sont vendus. 2. La publicité de prix minimum : Par la présente Convention Sanus informe chacun de ses concessionnaires, distributeurs et détaillants que faire de la publicité pour des produits réalisés à partir de matériaux protégés par les droits d’auteur déposés de Sanus (y compris les photos de la Bibliothèque de photos en ligne et les descriptions de produits créées par Sanus) à des prix inférieurs aux prix de détail recommandés par le fabricant tels que listés ou publiés par Sanus dans sa liste de prix la plus récente (le MSRP, prix de détail recommandé par le fabricant) peut avoir certaines conséquences, parmi lesquelles la résiliation par Sanus de la relation commerciale avec le concessionnaire, distributeur ou détaillant concerné. Aux fins de cette politique, l’expression « publicité » comprend toute liste de prix accessible directement par les consommateurs via le World Wide Web, étant précisé que « publicité » ne comprend pas l’envoi d’une offre de prix via le courrier électronique à un consommateur à la demande de ce dernier. Sanus attend de ses concessionnaires, distributeurs et détaillants que les prix des produits qu’ils publient dans la presse, à la télévision ou à la radio, ou sur Internet, soient égaux ou supérieurs aux prix MSRP. L’intention et la politique de Sanus est de ne pas s’engager avec aucun concessionnaire, distributeur ou détaillant qui fait de la publicité pour des produits à des prix inférieurs aux prix MSRP. Tout concessionnaire, distributeur ou détaillant a le droit de fixer la hauteur des prix qu’il publie, à condition que ce prix n’est pas inférieur au prix MSRP. 3. Limitations de la politique : Sans limiter la portée de ce qui précède, aucune partie de cette politique n’a l’intention d’influer sur les prix de revente ou d’exiger d’un concessionnaire, distributeur ou détaillant de revendre des produits aux prix MSRP. La décision de respecter cette politique est dans tous les cas à la seule discrétion de chaque concessionnaire, distributeur ou détaillant. 4. Modifications des prix MSRP et des produits : Cette politique concerne tous les produits, y compris tout produit nouveau ajouté par Sanus à sa collection et portant le nom de Sanus. A tout moment Sanus a le droit, à sa seule discrétion, de revoir le prix MSRP de tout produit fabriqué par lui. Chaque addition et chaque révision prend effet au jour spécifié par Sanus dans sa liste de prix qui est remise à chaque concessionnaire et distributeur. Les listes de prix les plus récentes de Sanus sont disponibles pour tout concessionnaire, distributeur et détaillant aux bureaux de Sanus. Toutes les modifications de tels prix, si et quand elles sont faites, sont également sont disponibles de la même manière. 5. Remises, primes, etc. : Si un concessionnaire, un distributeur ou un détaillant annonce qu’il donne quelque produit de valeur en relation avec la vente de quelque produit ou qu’il fait quelque concession en relation avec la vente de quelque produit, ayant pour résultat une vente par le concessionnaire, distributeur ou détaillant à des prix nets, cela constituera une violation de cette politique. 6. Réductions de prix, Réduction d’inventaire & Soldes : Sanus a le droit d’exempter certains designs, modèles et items spécifiques de cette politique à des fins de réduction d’inventaire ou de liquidation des fins de série. 7. Toutes les décisions concernant cette politique seront prises unilatéralement par Sanus Systems. Pour toute question concernant cette politique, les concessionnaires, distributeurs et autres sont priés de contacter Sanus au 651.484.7988. Mise à jour décembre 2005